Quelles fusions de branche pour les professions judiciaires ?

Renvoyant dans un certain nombre de cas à des branches de petite taille, les professions judiciaires sont directement concernées par l’injonction gouvernementale aux fusions de branches. Tripalio vous propose un rapide tour d’horizon des rapprochements qui y sont prévus. 

Rappelons en premier lieu que, comme nous l’avons déjà évoqué à plusieurs reprises, les administrateurs et mandataires judiciaires, les greffes des tribunaux de commerce et les avocats aux conseils ont déjà formellement engagé des négociations afin de ne plus constituer qu’une seule branche. 

S’ils n’en sont pas au même point d’accord stratégique, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs devraient eux aussi se lancer dans des discussions afin de fusionner leur dispositif conventionnel. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Le ministère de l’Intérieur cherche son prochain assureur prévoyance

Un nouvel appel d'offres vient d'être lancé par le ministère de l'Intérieur pour trouver son assureur prévoyance. Toutes les entités publiques liées au ministère de l'Intérieur sont concernées. Le marché précise que les contrats collectifs seront souscrits jusqu'au 31 décembre 2030 et pourront être renouvelés deux fois pour une durée d'un an à chaque fois. Avec un début au 1er janvier 2027, la durée totale du marché, renouvellements inclus, serait donc de 6 ans....
Boucherie artisanale par François GOGLINS, CC-BY-SA-4.0
Lire plus

Comment la boucherie artisanale améliore sa prévoyance collective

Il y a quelques jours nous diffusions le dernier avenant consacré à la prévoyance collective de la boucherie artisanale. Ce secteur d'activité, désormais partie intégrante de la convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254), est couvert par ses propres mesures de protection sociale complémentaire. L'avenant qui n'est pas encore en vigueur apporte des modifications très importantes...