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Quel montant pour le forfait annuel de remboursement des dépenses au titre de la CMU ?

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Un décret relatif fixant, pour 2017, la part forfaitaire du remboursement aux organismes gestionnaires des dépenses au titre de la CMU. 

Le texte précise que, pour 2017, le forfait annuel est fixé à 415 euros. 

Le texte est reproduit ci-après. 

 

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