Dans la CC des vins de champagne (IDCC 1384), un accord sur les crédits d’heures des délégués syndicaux a été signé le 15 novembre 2016.
L’accord prévoit que chaque délégué syndical dispose du temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Ce temps est égale à 12 heures par mois dans les entreprises ou établissements de 50 à 150 salariés; 18 heures par mois dans les entreprises ou établissements de 151 à 499 salariés et 24 heures par mois dans les entreprises ou établissements d’au moins 500 salariés.
L’organisme patronal signataire de l’accord est l’Union des Maisons de Champagne-UMC. Les syndicats de salariés signataires de l’accord sont la CFE-CGC Agro Champagne-Ardenne, la CGT-FO, la CGT et la CFDT.
