Que prévoit l’accord santé dans la CCN du négoce de l’ameublement ?

BI&T vous présentait dès hier l’accord relatif aux frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). 

Cet accord a été signé le 30 juin 2015 par la FNAEM, la CFDT et la CFTC. Il s’appliquera pleinement le 1er janvier 2016. Les entreprises ont jusqu’à cette date pour se conformer au régime défini dans l’accord. Toutes les entreprises qui proposaient déjà un régime frais de santé à la date de signature de l’accord ont 15 mois pour adapter leurs garanties aux minima requis : elles ont donc jusqu’au 30 septembre 2016 pour faire évoluer leur régime. 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like

La CCN SDLM recherche sa prochaine recommandation santé

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des SDLM (IDCC 1404) viennent de lancer leur appel d'offres pour trouver le ou les successeur(s) à leurs actuels recommandés en complémentaire santé. Pour le moment ce sont Malakoff Humanis et Apicil qui sont recommandés jusqu'au 31 décembre 2026. L'appel d'offres envisage de recommander de 1 à 3...
Lire plus

La pâtisserie regarnit son fonds de péréquation prévoyance

Le dernier avenant prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) de la pâtisserie (IDCC 1267) s'attaque à un sujet très précis du régime : le fonds de péréquation. Ce mécanisme mis en place depuis le 1er octobre 2022 a connu d'intéressants changement que les assureurs positionnés sur ce marchés doivent prendre en compte de toute urgence. ...
Lire plus

Le Syntec et Malakoff Humanis communiquent sur le dernier avenant prévoyance 5 mois après sa signature

Alors que l'avenant de prévoyance n° 8 de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) est daté du 16 décembre 2025, la fédération patronale Syntec et le partenaire historique du secteur, Malakoff Humanis, viennent seulement de communiquer sur le texte. Cette communication volontairement tardive arrive à seulement un mois de l'entrée en vigueur prévisible...