Le rapport Combrexelle bouleversera-t-il complètement la physionomie de la négociation collective en France en permettant aux entreprises de déroger sans limite au Code du Travail? C’est évidemment la question qui agite toutes les lèvres, à l’approche de sa remise. Les rumeurs vont bon train sur le sujet, nourrie par les déclarations du cabinet du Premier Ministre qui attendrait, dit-on, des propositions audacieuses pour développer la norme sociale fixée en entreprise.
BI&T s’était, en son temps, montré extrêmement méfiant vis-à-vis de cette commission que nous n’avions pas hésité à railler. En effet, sa savante composition n’avait laissé aucune place ou presque aux représentants des entreprises. En dehors des fonctionnaires et des universitaires, on n’y voyait que couic.
BI&T renouvelle sa conviction, contre vents et marées: les propositions du rapport Combrexelle feront une part beaucoup plus belle aux négociations de branche qu’aux négociations d’entreprise, et le Premier Ministre ne devrait donc rien y trouver qui puisse « inverser la hiérarchie des normes », selon l’expression consacrée. On prend même les paris que l’essentiel des propositions est dicté par l’Elysée, et que l’Elysée n’a nulle envie de se fâcher, par les temps qui courent, avec les organisations syndicales sur ce sujet…
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