En vue du débat d’orientation des finances publiques pour 2016, M. Albéric de Montgolfier a rédigé un rapport au nom de la commission des finances au Sénat. Ce rapport a été déposé hier, mercredi 8 juillet 2015. Il dégage les perspectives des finances publiques pour les prochaines années et tente d’établir une ligne à suivre pour l’année 2016.
Des perspectives optimistes mais incertaines
Le rapport comment par rappeler que l’objectif annoncé par le Gouvernement est d’arriver à un déficit inférieur à 3% du PIB en 2017, objectif qui aurait initialement dû être atteint en 2015.
En premier lieu, le retour à un déficit inférieur à 3% du PIB est envisagé avec une reprise de l’activité économique dès l’année 2015. Cette hypothèse de croissance d’au moins 1% pour cette année a été validée par la Commission européenne, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et le Fonds monétaire international (FMI). Le rapport confirme l’hypothèse d’une reprise progressive de la croissance en 2015 au regard des chiffres pour le premier trimestre de l’année.
Ensuite, pour que l’objectif soit atteint, il est nécessaire que la reprise soit consolidée en 2016, 2017 et 2018 avec une hausse attendue du PIB de 1,5% à 1,75%. Cette hypothèse reste “prudente” et dépend grandement des différents risques financiers selon le Haut Conseil des finances publiques (HCFP).
Pour favoriser la reprise économique et l’investissement, le programme de stabilité envisage une baisse progressive des prélèvements obligatoires pour passer de 56% du PIB en 2015 à 53,5% du PIB en 2018.
Le rapport précise aussi que le Gouvernement entend réaliser 50 milliards d’euros d’économies supplémentaires de 2015 à 2017. Cet effort budgétaire reposera en grande partie sur les collectivités territoriales. Le rapport dénonce la fragilité de programme d’économie car les collectivités territoriales ne peuvent pas toujours faire correspondre la baisse de leurs dotations avec une baisse de leurs dépenses.
Enfin le rapport précise que le Gouvernement prévoit un déficit de 2,7% du PIB en 2017. L’effort budgétaire attendu de la France s’élèverait de 2015 à 2017 à 85 milliard d’euros. Mais le rapport souligne le caractère aléatoire de la trajectoire des finances publiques telle qu’elle est définie par le Gouvernement. Cela dépendra notamment de l’évolution de la dépense de l’Etat mais surtout de la conjoncture économique.
Etude du budget de l’Etat pour 2016
Le rapport mentionne que le Gouvernement attend un effort supplémentaire de l’Etat de 1,6 milliard d’euros en 2016-2017.
La baisse de la réduction des dépenses pour l’année 2016 devrait reposer à 85% sur une baisse de la contribution envers l’Union européenne : le rapport précise que sur 1,20 milliard d’euros d’économies, une part de 1,11 milliard d’euros serait due à la baisse de cette contribution.
En revanche, une hausse des crédit alloués aux Ministères est prévue. Cette hausse serait de 295 millions d’euros d’après le rapport.
De plus, le rapport souligne la volonté du Gouvernement de créer 8300 nouveaux postes en 2016. Au total, depuis le début du quinquennat, le nombre de postes créés par le Gouvernement dépasse le seuil de stabilisation des effectifs prévu par la dernière loi de programmation des finances publiques.
