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Que changera le dernier accord prévoyance de la CCN 66 ?

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Les partenaires sociaux de la CCN 66, ou branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413), ont signé un avenant à l’accord prévoyance. Ce texte a pour objectif de rééquilibrer les comptes du régime et aura un impact tant sur les montants de cotisations que sur certaines prestations proposées par le régime. 

Examinons en détail les changements à attendre qui ne seront appliqués qu’à partir du mois qui suivra l’agrément de l’accord. 

 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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