Quand la généralisation de la complémentaire santé dessert les salariés : premier cas, l’AFPA

La généralisation de la complémentaire santé est souvent considérée et présentée comme une opportunité pour les salariés. Pourtant, dans certains cas, ces derniers ont plus à y perdre qu’à y gagner. BI&T vous propose de revenir sur quelques uns de ces cas. Aujourd’hui, place à la mutuelle de l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). 

Une mutuelle sujette à polémiques mais des prestations globalement appréciées

A l’AFPA, la mise en place de la complémentaire santé n’a pas été un long fleuve tranquille. A la fin de la décennie 2000, la direction et deux syndicats : la CFDT et la CGT, décident de créer un régime « frais de santé » collectif et obligatoire, afin de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux. FO et Sud s’opposent à cette démarche, au nom de la défense de la Sécurité sociale et de la liberté individuelle. Fin 2007, un premier référendum interne à l’établissement donnait raison au promoteur du projet mais, début 2008, les opposants attaquaient ce résultat en justice et obtenaient gain de cause – la majorité n’était atteinte que sur les votants et non sur l’ensemble du personnel. Un second référendum se traduisait cette fois par une victoire des défenseurs de la mutuelle AFPA. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like
Lire plus

La PSC hospitalière encore reportée d’un an à 2028

Alors que la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) hospitalière devait s'appliquer le 1er janvier 2026 au lancement de la réforme, le gouvernement a acté un nouveau report d'un an supplémentaire. Finalement c'est le 1er janvier 2028, et non le 1er janvier 2027, que le personnel des hôpitaux et EHPAD publics devraient avoir une couverture santé. Ce report qui permet de limiter la hausse du budget de la sécurité sociale qui sera bientôt...
Lire plus

La CCN d’une entreprise est-elle influencée par l’activité globale de son groupe ? L’exemple d’Amazon

La question de la convention collective nationale (CCN) applicable dans une entreprise n'est pas aussi simple que nous pourrions le croire. Il n'est pas rare que les entreprises aient plusieurs types d'activités en parallèle. Dans ce cas, le doute s'installe rapidement lorsque vient le moment de savoir quelle est la CCN principale à prendre en compte. La Cour de cassation a récemment apporté des éléments très utiles pour réduire les risques de se tromper de convention collective. Nous allons voir que l'entreprise au cœur...

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies cherche son assureur prévoyance

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient de diffuser son appel d'offres pour trouver son assureur prévoyance. Le marché proposé commencera le 1er janvier 2027 pour une durée de 2 ans et sera reconductible à 2 reprises pour une année à chaque fois (soit 4 ans au total). Cette entité donne aux candidats jusqu'au 28 septembre 2026 à 17h pour poser leurs questions. L'adresse de contexte est "...
Lire plus

Le doute est levé sur le point de départ du délai de résiliation infra-annuelle en santé

Cela fera bientôt 6 ans que la réforme de la résiliation infra-annuelle en santé est en vigueur. Toutefois des doutes subsistent encore sur des paramètres essentiels de sa bonne application. Dans son dernier rapport d'activité, la Médiation de l'assurance fait d'ailleurs un point très utile pour trancher (définitivement ?) la question du point de départ...