Quand la généralisation de la complémentaire santé dessert les salariés : premier cas, l’AFPA

La généralisation de la complémentaire santé est souvent considérée et présentée comme une opportunité pour les salariés. Pourtant, dans certains cas, ces derniers ont plus à y perdre qu’à y gagner. BI&T vous propose de revenir sur quelques uns de ces cas. Aujourd’hui, place à la mutuelle de l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). 

Une mutuelle sujette à polémiques mais des prestations globalement appréciées

A l’AFPA, la mise en place de la complémentaire santé n’a pas été un long fleuve tranquille. A la fin de la décennie 2000, la direction et deux syndicats : la CFDT et la CGT, décident de créer un régime « frais de santé » collectif et obligatoire, afin de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux. FO et Sud s’opposent à cette démarche, au nom de la défense de la Sécurité sociale et de la liberté individuelle. Fin 2007, un premier référendum interne à l’établissement donnait raison au promoteur du projet mais, début 2008, les opposants attaquaient ce résultat en justice et obtenaient gain de cause – la majorité n’était atteinte que sur les votants et non sur l’ensemble du personnel. Un second référendum se traduisait cette fois par une victoire des défenseurs de la mutuelle AFPA. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like
Lire plus

Gel des tarifs santé : les pro-gel bougent encore !

On pensait que le gouvernement avait calmé le jeu avec l'annonce de la saisine du Conseil d'Etat sur la question du gel des tarifs des complémentaires santé. Pourtant les partisans d'une application stricte de la mesure inscrite à l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 continuent d'attiser les braises. ...
Lire plus

La prévoyance améliorée de la conchyliculture est signée avec un an de retard

La convention collective nationale (CCN) de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC 7019) a signé un accord dédié à sa prévoyance collective au début de l'année 2026. Pour une fois le délai entre la signature du texte et sa parution au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles n'aura pas été trop long. Un détail nous étonne toutefois : au-delà des prestations améliorées et cotisations...
Lire plus

Les 4 nouveautés de la santé collective des gardiens d’immeubles

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) ont signé, coup sur coup, 2 avenants de santé collective après 5 ans d'inactivité sur le sujet. C'est ainsi qu'après la signature de l'avenant n° 4 du 7 octobre 2020, l'avenant n° 5 a finalement été conclu le 8 décembre 2025 et l'avenant n° 6 a été conclu le 9 mars 2026. Ces deux textes entrainent des nouveautés...