Publication du décret relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers

Le décret n° 2015-461 du 22 avril 2015 pris par le Premier ministre et relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers, a été publié le 24 avril 2015. 

Ce décret concerne les entrepreneurs de travaux forestiers et a pour but d’assouplir les conditions d’expérience professionnelle exigées des personnes souhaitant s’installer en qualité d’entrepreneur de travaux forestiers ; de simplifier la procédure de traitement des dossiers des candidats ; de réduire à deux mois les délais de traitement des dossiers par les caisses de mutualité sociale agricole.