JJO

Publication du décret portant revalorisation du RSA au 1er septembre 2015

0
Shares
0
0
0
0

Un décret, fait le 6 octobre, du Premier ministre, sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a été publié le 7 octobre 2015. Ce décret a pour objet la revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er septembre 2015. 

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est fixé par l’article 1er du décret à la somme de 524,16 euros. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord relatif aux salaires dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles

Next article —

Homologation de réglements concernant les normes comptables pour les organismes en charge de la formation et du logement

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...