Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un protocole d’accord relatif au compte épargne-temps a été conclu.
Il s’agit du protocle d’accord relatif au compte épargne-temps, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes : l’UCANSS; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC.