Protection sociale : l’U2P défend un régime social spécifique aux indépendants

Cet article provient du site de l’UNAPL (désormais U2P).

 

S’il faut se féliciter des débats sur l’amélioration de la protection sociale des travailleurs indépendants dans le cadre de la campagne aux élections présidentielle, en revanche l’UNAPL appelle à écarter les solutions simplistes ou de facilité. 

L’UNAPL rappelle que les dysfonctionnements du RSI qualifiés « d’accident industriel » par la Cour des Comptes résultent d’une réforme mal préparée de centralisation de toutes les cotisations sociales, imposée en 2008 par une décision du Gouvernement de l’époque. Si les artisans et commerçants ont été très lourdement pénalisés, les professionnels libéraux qui relèvent à l’intérieur du RSI du RSI-PL, ont, eux, été moindrement impactés et la résorption des difficultés résiduelles est en bonne voie.Bien évidemment, le RSI doit poursuivre sa modernisation et continuer à être amélioré. Pour autant, l’UNAPL appelle les responsables politiques à se méfier des solutions simplistes qu’ils pourraient préconiser sous la pression de certaines organisations d’indépendants non représentatives et largement minoritaires. 

L’UNAPL rappelle que le régime des indépendants et son périmètre ont été créés afin de répondre aux spécificités de ces derniers et pour ce qui concerne le RSI PL, à la situation des professions libérales, dont les besoins diffèrent de ceux des salariés du régime général. 

En outre, alors que les charges sont déjà particulièrement élevées et pèsent sur l’activité, il serait contreproductif d’imposer aux professions libérales des cotisations au régime général dont le montant est nettement plus élevé qu’au RSI.Aussi, la disparition du RSI et l’affiliation au régime général de l’ensemble des indépendants, prônées par certains, sont une très mauvaise idée qui reviendrait à pénaliser les professionnels. 

L’UNAPL défend le principe d’un régime social spécifique aux professions libérales et aux indépendants et exige la préservation nécessaire d’un régime spécifique des professions libérales au sein du régime des indépendants. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Les industries des carrières et matériaux révisent les salaires dans les Pays-de-la-Loire

Un accord sur les salaires applicables en Pays-de-la-Loire a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249). Le texte daté du 25 août 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des entreprises de la région Pays-de-la-Loire, suite à la réévaluation du SMIC au...

Les industries des carrières et matériaux fixent les salaires dans le Centre-Val de Loire

Un accord sur les salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249). Le texte daté du 27 août 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des entreprises de la région Centre-Val de Loire relevant du...

Les salaires évoluent dans les industries des carrières et matériaux en Bourgogne-Franche-Comté

Un accord sur les salaires applicables en Bourgogne-Franche-Comté a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249). Le texte daté du 1er septembre 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté relevant du champ...