JJO

Protection sociale des indépendants : 2,3M€ pour les dépenses de gestion du Conseil

0
Shares
0
0
0
0

Dans le cadre de la nouvelle organisation de la protection sociale des travailleurs indépendants, un Conseil a été créé. Ce Conseil vient de se voir doté d’une enveloppe pour ses dépenses de gestion administrative.

L’arrêté paru au Journal officiel fixe l’enveloppe à 2 300 000 euros pour l’année 2019. Retrouvez le texte reproduit ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Protection sociale des indépendants : le comité de surveillance de la réforme a un nouveau membre

Next article —

Statut cadre : la CFDT salue l'entrée dans le vif du sujet

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’ACPR rectifie un avis de transfert de contrats paru en juillet

Le 18 juillet 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait un avis de transfert total de contrats non-vie depuis un assureur bruxellois vers un assureur portugais. Ce transfert impliquait une filiale belge d'Allianz et l'assureur lisboète Cosec – Companhia de seguro de creditos SA. L'ACPR revient...
AAssurance

L’EIOPA accueille son nouveau directeur exécutif

Le conseil d'administration de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de nommer son nouveau directeur exécutif. C'est Damian Jaworski qui est nommé à ce poste. Il doit encore être confirmé par le Parlement européen avant de prendre ses fonctions le 1er avril 2026. D'après le ...
DDépendance
Lire plus
  • 2 minute read

L’Insee nous dit tout sur les seniors en perte d’autonomie à l’horizon 2070

La courbe démographique en France ne cesse de marquer le vieillissement de la population, entrainant par la même occasion l'augmentation du nombre de seniors en situation de perte d'autonomie. L'Insee et la Drees publient une étude commune qui montre que cette croissance sera forte jusqu'aux années 2045-2050 avant une stagnation à l'horizon des années 2070. ...