JJO

Protection sociale des indépendants : 2,3M€ pour les dépenses de gestion du Conseil

0
Shares
0
0
0
0

Dans le cadre de la nouvelle organisation de la protection sociale des travailleurs indépendants, un Conseil a été créé. Ce Conseil vient de se voir doté d’une enveloppe pour ses dépenses de gestion administrative.

L’arrêté paru au Journal officiel fixe l’enveloppe à 2 300 000 euros pour l’année 2019. Retrouvez le texte reproduit ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Protection sociale des indépendants : le comité de surveillance de la réforme a un nouveau membre

Next article —

Statut cadre : la CFDT salue l'entrée dans le vif du sujet

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Un nouveau président du comité de suivi des retraites est nommé

Un décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui officialise la nomination d'un nouveau président du comité de suivi des retraites. Franck Von Lennep, conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné président du comité de suivi des retraites. La responsabilité de l'application du décret incombe, chacun en ce qui le concerne, au Premier ministre François Bayrou, à la ministre du travail, de la...
JJO

Le directeur général de la santé quitte ses fonctions

Un décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui acte la cessation de fonctions de Grégory Emery en tant que directeur général de la santé. La fin des fonctions intervient à la demande de l’intéressé. Cette décision prendra effet à compter du 5 mai 2025. Retrouvez le décret...