Dans le cadre de la nouvelle organisation de la protection sociale des travailleurs indépendants, un Conseil a été créé. Ce Conseil vient de se voir doté d’une enveloppe pour ses dépenses de gestion administrative.
L’arrêté paru au Journal officiel fixe l’enveloppe à 2 300 000 euros pour l’année 2019. Retrouvez le texte reproduit ci-dessous :
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