La Commission européenne vient de proposer une nouvelle recommandation pour permettre à tous les travailleurs, salariés ou non, aient accès à la protection sociale en Europe. Cette annonce faite le 13 mars 2018 est liée à l’un des principes du socle européen des droits sociaux.
Le texte de la proposition de recommandation, vise à permettre à tous les travailleurs :
– d’être affiliés à un système de protection sociale ;
– d’avoir une couverture sociale adaptée à leur situation ;
– de transférer leurs droits accumulés en protection sociale s’ils changent d’emploi ;
– d’être clairement informés sur leurs droits et obligations concernant leur protection sociale.
L’objectif de la recommandation est principalement de permettre aux travailleurs ayant un emploi atypique (temporaire, temps partiel, multi-employeurs…) et aux travailleurs non salariés d’avoir une protection sociale adéquate et suffisante. L’idée est aussi de mettre toutes les entreprises européennes sur un pied d’égalité en matière de protection sociale en réduisant « sensiblement » la concurrence déloyale.
Pour élaborer cette recommandation, la Commission européenne affirme avoir consulté les syndicats et associations d’employeurs à l’échelle de l’UE.
