Protection des données personnelles : le projet de loi mis en ligne

Tripalio l’évoquait il y a peu, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été mis en ligne. Ce projet de loi adapte le droit français au nouveau Règlement général pour la protection des données (RGPD). 

La CNIL sera supposée en ressortir renforcée, notamment à travers des pouvoirs de sanction plus importants. Le projet de loi n’est pas un copié-collé du RGPD car celui-ci s’appliquera, quoi qu’il arrive, le 25 mai 2018 prochain. En revanche, ce projet de loi tire bénéfice de chaque marge de manoeuvre permise par le RGPD pour adapter le droit national à des situations particulières. 

Avant de retrouver une analyse plus conséquente de ce projet, retrouvez ci-après l’intégralité du texte : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Affaires Sociales, PLFSS
Lire plus

PLFSS 2026 : le plan de l’Etat pour sauver les mesures d’un Bayrou en sursis

Ayant fait le choix de ne revenir sur aucune des mesures d'économies budgétaires qu'il avait annoncées en juillet dernier - notamment s'agissant de la définition des grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 - le Premier ministre François Bayrou va demander à l'Assemblée Nationale, le 8 septembre prochain, de lui accorder sa confiance afin de mettre en œuvre son projet de redressement des finances publiques. ...