PProtection Sociale

Protection des données personnelles : le projet de loi mis en ligne

0
Shares
0
0
0
0

Tripalio l’évoquait il y a peu, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été mis en ligne. Ce projet de loi adapte le droit français au nouveau Règlement général pour la protection des données (RGPD). 

La CNIL sera supposée en ressortir renforcée, notamment à travers des pouvoirs de sanction plus importants. Le projet de loi n’est pas un copié-collé du RGPD car celui-ci s’appliquera, quoi qu’il arrive, le 25 mai 2018 prochain. En revanche, ce projet de loi tire bénéfice de chaque marge de manoeuvre permise par le RGPD pour adapter le droit national à des situations particulières. 

Avant de retrouver une analyse plus conséquente de ce projet, retrouvez ci-après l’intégralité du texte : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les 4 points clefs de l'avenant protection sociale de la pharmacie d'officine

Next article —

L’hospitalisation à domicile double son activité en dix ans

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Parcours coordonnés renforcés : un décret précise les modalités de remboursement

Un décret daté du 15 novembre 2024 est paru au Journal officiel pendant le week-end. Ce décret porte sur la prise en charge et le remboursement des parcours coordonnés renforcés. Le texte s'applique dès aujourd'hui, 18 novembre 2024. Il fixe les conditions de mise en œuvre des parcours coordonnés renforcés, leurs modalités de remboursement et de prise en charge ainsi que la procédure de déclaration, auprès des agences régionales de santé, des équipes intervenant...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 3 minute read

Ce qu’il faut retenir des derniers amendements sur le PLFSS 2025 au Sénat

Le Sénat a 5 jours à partir d'aujourd'hui pour étudier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Ce délai restreint lui est imposé par l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution auquel a recouru le gouvernement à l'Assemblée nationale. Les sénatrices et sénateurs pourront cependant prolonger exceptionnellement les débats les 23 et 26 novembre si cela s'avère nécessaire. Près de 900...
PProtection Sociale

PLFSS 2025 : le gouvernement prêt à des concessions sur les hausses de cotisations

Alors que le Parlement continue d'examiner - avec des perspectives fort incertaines - le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget et des Comptes Publics, s'est exprimé, hier sur LCI, au sujet de la partie recettes de ce texte. D'une part, il s'est positionné au sujet de la demande formulée par Patrick Martin, le président du MEDEF, d'une mise en place d'une forme de TVA sociale afin d'accroître les...