PProtection Sociale

Protection des données personnelles : le projet de loi mis en ligne

0
Shares
0
0
0
0

Tripalio l’évoquait il y a peu, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été mis en ligne. Ce projet de loi adapte le droit français au nouveau Règlement général pour la protection des données (RGPD). 

La CNIL sera supposée en ressortir renforcée, notamment à travers des pouvoirs de sanction plus importants. Le projet de loi n’est pas un copié-collé du RGPD car celui-ci s’appliquera, quoi qu’il arrive, le 25 mai 2018 prochain. En revanche, ce projet de loi tire bénéfice de chaque marge de manoeuvre permise par le RGPD pour adapter le droit national à des situations particulières. 

Avant de retrouver une analyse plus conséquente de ce projet, retrouvez ci-après l’intégralité du texte : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les 4 points clefs de l'avenant protection sociale de la pharmacie d'officine

Next article —

L’hospitalisation à domicile double son activité en dix ans

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 6 minute read

[Best of 2024] Portabilité en santé et prévoyance collective : ce semi-revirement crucial pour les assurés et les assureurs

Article initialement publié le 27/02/2024 En plein cœur des vacances d'hiver parisiennes, la Cour de cassation rendait un arrêt capital sur le maintien des garanties collectives d'un assureur au profit d'anciens salariés : la portabilité. L'affaire est intéressante car elle mêle ce sujet du maintien de la couverture collective à un autre sujet épineux, celui de la liquidation judiciaire. Cette...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 5 minute read

Catégories objectives : les 9 derniers agréments délivrés par l’Apec

Article mis à jour le 20/12/2024 à 15h30 Début décembre, la Commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a validé 9 accords portant sur les catégories objectives de salariés. Ces accords définissent les salariés cadres et non-cadres éligibles au régime de protection sociale complémentaire collective. Nous vous invitons à découvrir ces 9 accords agréés. ...
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...