Cette publication provient du site du syndicat de slaariés CGT.
Lors de la séance du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) du 29 janvier dernier, l’ensemble des organisations syndicales représentatives des salarié·e·s du privé et/ou dans la fonction publique, CFDT, CGT, FO, SUD, Unsa ont décidé unanimement de quitter la séance suite à la présentation et discussion du projet de décret relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels (CNP) de santé. Ce projet de décret est une remise en cause majeure de la représentativité à l’échelon national, principe qui fonde le dialogue social dans notre pays.
Ce décret confiera aux CNP les missions d’expertise et de représentation concernant entre autres les contenus professionnels, les modalités d’exercice, l’ingénierie des formations initiales ou encore la définition des priorités du développement professionnel continu (DPC) pour chaque spécialité paramédicale ou médicale. Chaque profession de santé, quel que soit son mode d’exercice, devra s’organiser dans ce cadre.
S’il est prévu que les CNP soient composés d’associations de syndicats professionnels et autres sociétés savantes, l’ensemble des organisations syndicales note l’absence de toute mesure de leur représentativité nationale réelle. Les organisations syndicales constatent également leur exclusion de fait de tous ces travaux dans lesquels elles représentaient les professionnel·le·s salarié·e·s. Cette exclusion a été confirmée durant les débats, le champ syndical étant selon la direction générale de l’offre de soins (DGOS) limité à la défense catégorielle et statutaire…
Ce décret exonère le rôle de représentation d’un métier de toute obligation de représentativité, ouvrant ainsi la porte à toutes les dérives, d’autant plus qu’aucun financement indépendant n’est prévu pour le fonctionnement des CNP.
Ce projet de décret n’a pas fait l’objet d’une véritable concertation, entre le premier rejet par le HCPP et la nouvelle présentation du 29 janvier, dans la mesure où les documents ont été proposés à discussion et amendement par le HCPP seulement deux jours avant leur parution officielle.
Un pas de plus a été franchi vers le démantèlement des règles professionnelles et l’éviction des organisations syndicales de toute forme de participation.
Les organisations syndicales représentatives des salarié·e·s du secteur privé et/ou de la fonction publique n’entendent pas se laisser confisquer le dialogue social sans réagir et exigent que le rôle de représentants des professionnel·le·s salarié·e·s, dévolu aux organisations syndicales au HCPP ainsi qu’à tous les niveaux du dialogue social, soit pleinement respecté.
