Production cinématographique : légère modification sur le dispositif d’intéressement

La convention collective nationale de la production cinématographique : titre I (dispositions communes) et titre II (techniciens de la production cinématographique IDCC 3097) a été mise à jour par un avenant du 25 octobre 2019.

Ce texte modifie l’Annexe III.1 au sous-titre Ier du Titre III de ladite convention collective nationale concernant notamment le dispositif d’intéressement. Il a été signé par les organisations patronales SPI, API et UPC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT.  

L’avenant prend effet à compter de la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel et au plus tard, à compter de l’expiration de l’Annexe III telle que prévue par l’avenant du 8 octobre 2013, étendu et publié au Journal Officiel le 10 avril 2015, soit à compter du 11 avril 2020. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...