Procès Indexia (ex-Sfam) : Planète CSCA se constitue partie civile

Ce communiqué provient du site de Planète CSCA.

PLANETE CSCA, le syndicat patronal représentatif des courtiers d’assurance, s’est constitué partie civile dans le procès d’Indexia (ex-SFAM), qui se tient actuellement au Tribunal correctionnel de Paris.

Cette décision constitue un engagement fort de notre syndicat pour défendre l’image et la réputation des courtiers d’assurance et dénoncer des pratiques commerciales trompeuses de certains acteurs marginaux qui entachent toute la profession.

La réglementation applicable aux courtiers d’assurances est exigeante, et ce, dans un souci de protection des clients et des entreprises, qui font appel à leur expertise. Les courtiers d’assurances, dont nous défendons quotidiennement les intérêts au sein de PLANETE CSCA, s’emploient à les respecter et à adapter leurs pratiques en conséquence.

Les agissements, dont Indexia (ex-SFAM) est accusé, sont des manquements graves à l’exercice de la profession de courtier d’assurances. Bertrand de Surmont affirme ainsi : « Nous ne pouvons laisser les pratiques d’un seul nuire à l’image d’une profession composée de professionnels engagés et soucieux de satisfaire les besoins de leur clientèle, dans un strict respect de la réglementation. Nous espérons que le procès permettra de dédommager le préjudice subi par toutes les victimes (clients et salariés) et de mettre en lumière les différentes responsabilités des acteurs qui ont laissé perdurer cette situation aussi longtemps. »

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

AT/MP et inaptitude : les textes à ne pas louper

Le Journal officiel du 10 mai 2026 est riche en textes relatifs à l'indemnisation de l'incapacité permanente des salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP). Il contient également un texte sur l'avis d'inaptitude et les documents associés. S'agissant de l'incapacité permanente liée à un AT/MP, les 4 textes à retenir sont : - le décret...

IPECA publie de bons résultats pour 2025

Le rapport SFCR 2025 d'IPECA Prévoyance officialise la bonne santé de l'institution de prévoyance. On note en premier lieu que le chiffre d'affaires d'IPECA a augmenté sur un an pour atteindre 332 M€ (c'était 312,6 M€ en 2024). Les Frais de santé (cotisations directes) représentent plus de 216 M€ récoltés en 2025 (c'était 198 M€ en 2024). Par rapport à 2024 le résultat net s'améliore lui aussi pour dépasser...

La MGC publie des résultats contrastés pour 2025

La mutuelle MGC vient de publier son rapport SFCR 2025 (reproduit en fin d'article) dans lequel elle affiche des résultats forcément affectés par la mise en place de la nouvelle couverture des agents SNCF au 1er mai 2025. Premier effet notable : les cotisations récoltées augmentent de 5,75% entre 2024 et 2025 pour atteindre 190 M€ de cotisations nettes de taxes. En revanche le résultat net de la MGC dégringole de près...