Un accord relatif au dispositif alternance Pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC 1424).
Il s’agit de l’accord du 13 novembre 2019 qui fixe la liste des certifications éligibles à la « ProA » et identifiant les métiers concernés dans la branche du transport public urbain de voyageurs. Le texte a été signé par l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT, FO, UNSA et CFE-CGC.
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