BBOCC

Primes et indemnités dans la CCN des industries électriques et gazières

0
Shares
0
0
0
0

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Travail du dimanche dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale (Bouches-du-Rhône)

Next article —

Champ d'application de la CCN du personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Un nouvel avenant actualise les catégories objectives de la CCN des commerces de gros de l’habillement

L’avenant du 10 juin 2024 à la CCN des commerces de gros de l’habillement (IDCC 500) actualise les catégories objectives des salariés pouvant bénéficier du régime de prévoyance des cadres. Cette mise à jour vise à étendre ce régime à certains salariés non-cadres.  Ainsi, les entreprises qui le souhaitent disposent de la faculté d’intégrer certains de...
BBOCC

Accord prévoyance : la fabrication pharmaceutique révise certaines disposions de son accord

L’avenant n°5 révise l'accord collectif du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la CCN de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555). L’avenant redéfinit les bénéficiaires du régime de prévoyance. Aussi, il insère la faculté pour les...
BBOCC

La catégorie objective (ex article 36) est mise à jour dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie

L'accord du 17 mai 2024 de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487) étend la catégorie objective des cadres à certains employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) dits "assimilables à des cadres". L'accord a été signé le 17 mai 2024 par l'organisation patronale Union de la bijouterie horlogerie ainsi que par les organisations syndicales...
BBOCC

Les catégories objectives (ex article 36) révisées en protection sociale dans le secteur du courtage d’assurances

L'avenant du 27 juin 2024 au titre V de la CCN des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247) relatif au régime de retraite et de prévoyance définit les catégories objectives. Il détermine les salariés bénéficiaires de la catégorie objective des cadres, ainsi que les salariés non-cadres et non-assimilés cadres susceptibles de bénéficier d'une extension du régime des cadres. A...
BBOCC

Catégories objectives : les industries alimentaires se répètent pour la troisième fois en sept mois

Les partenaires sociaux ont conclu un accord le 4 juillet 2024 applicable aux entreprises entrantes dans le champ de la CCN des 5 branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109). Cet accord vient reprendre les dispositions de l'avenant n° 24 du 13 juin 2024 concernant l'intégration de certains salariés à la catégorie objective des cadres. ...