Les entreprises sont désormais incollables sur l’obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés, en revanche la question de la prévoyance semble encore floue. En effet, entre les salariés cadres et les salariés non cadres, la situation est différente et dépend surtout de la convention collective nationale (CCN) de rattachement.
Depuis le 1er janvier 2016 la communication sur la santé collective a été suffisamment importante pour qu’aucun chef d’entreprise ne passe au travers. Globalement, le constat est similaire avec l’obligation d’assurer les salariés ayant le statut cadre à un régime de prévoyance. Mais il n’est pas rare qu’on entende une entreprise affirmer qu’elle n’a pas d’obligation de proposer une prévoyance à ses salariés non-cadres alors même qu’un accord de branche existe (tous les accords santé et prévoyance sont disponibles et à jour dans la base de données Tripalio). Comment démêler le vrai du faux ?
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