Prévoyance : le tourisme social et familial statue sur ses cotisations 2025

A la fin de l’année 2023, ayant constaté que leurs régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance présentaient des équilibres comptables favorables, les partenaires sociaux du tourisme social et familial s’étaient entendus sur la mise en place de taux d’appel des cotisations inférieurs aux taux contractuels.

Si, s’agissant du régime de frais de santé, cette décision valait aux termes de l’avenant signé fin 2023 pour la période allant du 1er avril 2024 au 31 décembre 2025, concernant la prévoyance en revanche, elle ne portait que sur la période du 1er avril au 31 décembre 2024. Les représentants patronaux et salariaux de cette branche devaient par conséquent statuer sur l’évolution de la cotisation prévoyance pour l’année 2025.

D’après des sources concordantes, ils auraient décidé de proroger le taux d’appel mis en œuvre en 2024. Autrement dit, alors que le taux conventionnel s’élève à 2,15 % sur T1 et T2, le taux appelé en 2025 atteindrait 90 % de ce taux, soit 1,94 % T1/T2. Nos abonnés pourront se référer à notre base de données afin de prendre connaissance de la ventilation par risques de ce taux global de cotisation.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Utile : le dernier avenant prévoyance du BTP

De manière régulière, les partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics mettent à jour l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à l'organisation de BTP Prévoyance. Ils ont procédé à une telle actualisation, par le biais de la signature de l'avenant 38 à cet accord de 2001. Avant sa parution officielle, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de ce dernier avenant prévoyance signé dans le BTP. ...

Utile : le dernier accord prévoyance des personnels au sol du transport aérien

Comme l'ont effectué leurs homologues issus de la plupart des CCN, les partenaires sociaux de la CCN des personnels au sol du transport aérien se sont entendus sur le thème des catégories objectives avant la fin de l'année dernière en signant deux textes. Avant sa parution au BOCC, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de l'avenant de prévoyance qui se...
Lire plus

Prévoyance collective : le juge prud’homal met un pied ferme dans le contrôle de conformité CCN

Dans une décision marquante du 27 novembre 2024, la Cour de cassation affirme la compétence du juge prud’homal en formation de référé dans le contrôle de conformité des contrats de prévoyance collective aux conventions collectives nationales (CCN). Cette jurisprudence met également en avant la responsabilité des employeurs, en soulignant leur obligation de garantir la conformité des garanties prévues par ces régimes. Nous proposons aujourd'hui de revenir sur cet arrêt important, à l'aube de la nouvelle...
Lire plus

Les 3 axes de la prévoyance tardive du BTP de Guadeloupe, Martinique et Guyane

C'est maintenant officiel, les ouvriers et les employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) du bâtiment et des travaux publics (BTP) de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane sont couverts par un régime de prévoyance collective. Cette nouvelle obligation conventionnelle, dont l'accord est accessible ici, s'impose déjà à tous les employeurs concernés...