Prévoyance : le dernier avenant du commerce de gros paraît enfin au BOCC

Plus de 2 mois après sa parution sur Tripalio, le dernier avenant à l’accord prévoyance du commerce de gros (IDCC 573) est finalement publié au Bulletin officiel des conventions collectives.

Ce texte daté du 20 novembre 2019 a été signé par l’organisation d’employeurs CGI ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC-CSFV, CFE-CGC Agro, FNECS CFE-CGC, FGTA-FO et FEC CGT-FO. Il s’applique depuis le 1er janvier 2020 et prolonge la cotisation de 0,04% due par les entreprises adhérentes au contrat référencé jusqu’au 31 décembre 2020. Cette cotisation sert à couvrir la reprise des sinistres en cours. 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

L’enseignement privé non lucratif diffuse sa CCN harmonisée

Les partenaires sociaux de l'enseignement privé non lucratif (EPNL, IDCC 3218) ont pris l'initiative bienvenue de publier une version harmonisée de leur CCN. En signant leur texte, les partenaires sociaux veulent consolider leur texte conventionnel avec les derniers avenants signés. Ils veulent aussi et surtout clarifier les mesures applicables afin d'éviter toute confusion...

Un DES tout neuf pour la CCN de la création et de l’événement

L'avenant n° 4 signé dans la jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252) révise le fonctionnement du degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Ce texte est daté du 5 décembre 2025 et s'applique depuis le 1er janvier 2026. Notons aussi que son ...

La prévoyance évolue dans la CCN des organismes de formation

L'avenant signé le 14 novembre 2025 et consacré à la prévoyance collective de la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516) vient tout juste de paraître officiellement. Cet avenant revient sur de nombreux paramètres du régime prévoyance. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et ...