Prévoyance : le commerce de détail de l’habillement revoit ses cotisations

Les salariés cadres et non cadres du commerce de détail de l’habillement sont couverts par un régime conventionnel de prévoyance dont Mutex est l’assureur de référence.

D’après des sources concordantes, les représentants patronaux et salariaux de cette profession ont – probablement dans le cadre d’un accord signé en décembre, non encore publié au BOCC mais ayant fait l’objet d’un avis d’extension – récemment décidé de revoir quelque peu les taux de cotisation liés à ces régimes.

Concernant les salariés non cadres, ils auraient d’une part décidé de reconduire les taux d’appel réduits sur T1 et T2 – à 0,67 % contre 0,76 % de taux contractuel – appliqués en 2022. Cette décision vaudrait pour les deux exercices 2023 et 2024. Dans cet environnement de stabilité globale de la cotisation, les cotisations afférentes aux différentes garanties couvertes par le régime n’évolueraient pas.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like
Lire plus

La prévoyance améliorée de la conchyliculture est signée avec un an de retard

La convention collective nationale (CCN) de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC 7019) a signé un accord dédié à sa prévoyance collective au début de l'année 2026. Pour une fois le délai entre la signature du texte et sa parution au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles n'aura pas été trop long. Un détail nous étonne toutefois : au-delà des prestations améliorées et cotisations...

Qui veut assurer la prévoyance des collaborateurs des députés ?

L'Assemblée nationale vient de diffuser son appel d'offres pour trouver l'organisme qui assurera la prévoyance des collaborateurs des députés. Le dossier est relativement pressant car le marché doit débuter le 1er juillet 2026 par une phase de préparation qui donnera lieu à une couverture effective dès le 1er septembre 2026. Le contrat durera alors jusqu'au 31 août 2030. L'appel d'offres indique que la valeur de ce...
Lire plus

Une prévoyance simplifiée et bien plus généreuse dans la CCN des jeux et jouets

Le secteur conventionnel des industries des jeux et jouets (IDCC 1607) est couvert par un double régime de prévoyance collective depuis le début des année 1990. Jusqu'ici les cadres, d'une part, et les non-cadres, d'autres part, avaient leur propre accord dédié. Mais les partenaires sociaux ont décidé de dépoussiérer cette structure pour proposer un tout nouvel avenant unifiant l'ensemble "dans un souci de...