Prévoyance : le commerce de détail de l’habillement revoit ses cotisations

Les salariés cadres et non cadres du commerce de détail de l’habillement sont couverts par un régime conventionnel de prévoyance dont Mutex est l’assureur de référence.

D’après des sources concordantes, les représentants patronaux et salariaux de cette profession ont – probablement dans le cadre d’un accord signé en décembre, non encore publié au BOCC mais ayant fait l’objet d’un avis d’extension – récemment décidé de revoir quelque peu les taux de cotisation liés à ces régimes.

Concernant les salariés non cadres, ils auraient d’une part décidé de reconduire les taux d’appel réduits sur T1 et T2 – à 0,67 % contre 0,76 % de taux contractuel – appliqués en 2022. Cette décision vaudrait pour les deux exercices 2023 et 2024. Dans cet environnement de stabilité globale de la cotisation, les cotisations afférentes aux différentes garanties couvertes par le régime n’évolueraient pas.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...