Prévoyance : le commerce de détail de l’habillement revoit ses cotisations

Les salariés cadres et non cadres du commerce de détail de l’habillement sont couverts par un régime conventionnel de prévoyance dont Mutex est l’assureur de référence.

D’après des sources concordantes, les représentants patronaux et salariaux de cette profession ont – probablement dans le cadre d’un accord signé en décembre, non encore publié au BOCC mais ayant fait l’objet d’un avis d’extension – récemment décidé de revoir quelque peu les taux de cotisation liés à ces régimes.

Concernant les salariés non cadres, ils auraient d’une part décidé de reconduire les taux d’appel réduits sur T1 et T2 – à 0,67 % contre 0,76 % de taux contractuel – appliqués en 2022. Cette décision vaudrait pour les deux exercices 2023 et 2024. Dans cet environnement de stabilité globale de la cotisation, les cotisations afférentes aux différentes garanties couvertes par le régime n’évolueraient pas.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Abonnez-vous pour accéder à ce contenu premium.
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like
Axa
Lire plus

[Best of 2025] Prévoyance : la fin de la portabilité ne rime pas toujours avec la fin des garanties

Article initialement publié le 10/06/2025 La Cour de cassation affine sa jurisprudence sur la portabilité des garanties de prévoyance. Lorsqu’un ancien salarié bénéficie d’une couverture collective après la rupture de son contrat, la survenue tardive du risque ne suffit pas à écarter le droit à prestations. Ce qui compte, c’est la date à laquelle la cause du risque est intervenue. Il peut...
Bercy fonction publique PSC socio-fiscal PSC santé PSC prévoyance
Lire plus

PSC prévoyance : l’Etat sous pression sur le passage au complémentaire obligatoire

Les représentants de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) d'une part et des agents de la fonction publique d'Etat d'autre part se sont retrouvés en fin de semaine dernière pour une séance du comité de suivi de la mise en œuvre de l'accord interministériel sur la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance du 20 octobre 2023. ...