Prévoyance et complémentaire santé dans la branche des ML-PAIO

Suite du suivi des négociations prévoyance et complémentaire santé dans la branche des ML-PAIO. Concernant le contrat de prévoyance, qui était structurellement déficitaire et que les employeurs voulaient retirer des mains d’Adéis, un audit devrait être lancer. Pierre Knidel, responsable CFTC en charge du secteur, considère qu’il s’agit d’une manoeuvre destinée à revoir les garanties à la baisse, ce qu’il déplore.  

En matière de complémentaire santé, les réunions paritaires nationales de février et mars ont permis le lancement d’un appel d’offres auprès des organismes d’assurance, afin qu’ils précisent les garanties qu’ils offriraient pour trois contrats-types : l’un à 41 euros, l’autre à 44 euros et enfin un dernier, avec des options supplémentaires, à 53 euros. Pierre Knidel se satisfait de ce que les partenaires sociaux sont d’accord pour un régime plus généreux que le panier ANI, tout en soulignant que le contrat à 41 euros a été introduit à la demande des employeurs, qui souhaitent payer le moins possible. Ce sera une « mutuelle correcte mais pas non plus extraordinaire » conclut-il. La prochaine réunion, qui aura lieu à la mi-avril, devrait être l’occasion d’évoquer la répartition de la cotisation entre employeurs et salariés. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like
Lire plus

Rapport AMO/AMC : ces 3 recommandations à bien garder en mémoire

La publication du rapport consacré à l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et l'assurance maladie complémentaire (AMC) a fait les gros titres pour ses propositions qui répondent globalement aux attentes des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). Le document ne propose pas vraiment de révolution : le système de protection sociale resterait...
Lire plus

Contrat responsable, prévention, nouvelles missions : ce qui attend les OCAM avec le dernier rapport AMO/AMC

Le rapport sur l'articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC) a enfin été rendu au gouvernement, à l'aube de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Ce rapport, entièrement disponible par ici, propose de nombreux bouleversements pour les organismes complémentaires d'assurance...
Lire plus

Les CCN qui traitent différemment les cadres et non cadres sont dans leur droit à une condition près selon le juge

La Cour de cassation s'est prononcée récemment sur la question sensible des différences de traitement entre salariés cadres et non cadres dans des accords collectifs. Les conventions collectives nationales (CCN) sont les premiers grands accords collectifs à acter régulièrement de telles différences. Or, il arrive que certaines mesures ne plaisent pas aux salariés concernés. Ceux-ci peuvent trouver étrange de ne pas être égaux face à la convention collective en fonction de leur catégorie socio-professionnelle. Le juge...
Lire plus

Jours de carence : la CCN comme premier rempart contre la perte de salaire en arrêt maladie

En 2024, moins d'une entreprise sur deux compensait les jours de carence en cas d'arrêt maladie. C'est ce que note la Dares (le service statistique du ministère du Travail ) dans une nouvelle publication diffusée le 17 septembre 2026 (à retrouver en fin d'article). Le document indique que l'indemnisation des jours de carence dépend avant tout de la convention collective nationale (CCN) dont...
Lire plus

De nouvelles prestations santé pas si routinières dans la CCN des HCR

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) font évoluer les prestations santé avec un avenant présenté comme un texte de routine. Ce 10e avenant à l'accord de 2010 est le premier texte conclu depuis les bisbilles paritaires* nées en 2022 (lesquelles ont conduit à la coexistence des offres ...