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Prévoyance des services de l’automobile : un nouvel avenant tarifaire

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Dans la convention collective des services de l’automobile (IDCC 1090) les partenaires sociaux ont (encore) signé un avenant sur la prévoyance. Cet avenant concerne une fois de plus les modalités de calcul des cotisations au régime de prévoyance obligatoire.

Le texte a été signé le 25 juin 2019 par les organisations d’employeurs CNPA, FNA et ASAV ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFE-CGCn FGMA-CFDT et FO Métaux. Le texte concerne les cotisations pour l’année 2020 et annonce une décote de 25% sur l’ensemble des cotisations limitées à 4 plafonds de la sécurité sociale (soit 13 508 € en 2019). 

L’avenant complet est disponible ci-dessous : 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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