Dans l’enseignement privé non lucratif, si les enseignants rémunérés par l’Etat le sont à la faveur d’un contrat de travail de droit public, encore faut-il préciser qu’ils bénéficient, depuis 2012, d’un régime de prévoyance structuré et géré par les négociateurs patronaux et salariaux de cette CCN.
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