Prévoyance : dans l’enseignement privé non lucratif, la cotisation des enseignants en hausse

Dans l’enseignement privé non lucratif, si les enseignants rémunérés par l’Etat le sont à la faveur d’un contrat de travail de droit public, encore faut-il préciser qu’ils bénéficient, depuis 2012, d’un régime de prévoyance structuré et géré par les négociateurs patronaux et salariaux de cette CCN.

comptes

Il y a quelques semaines, ces derniers viennent de réévaluer quelque peu le niveau des cotisations au régime.

Retour au taux conventionnel pour les employeurs…

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like
gestion
Lire plus

Que retenir du nouveau comité paritaire de prévoyance des centres de lutte contre le cancer

Les 120 centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046) en France sont couverts par un accord prévoyance qui n'a pas bougé depuis sa mise en place. Les partenaires sociaux se lancent finalement dans un recalibrage complet pour une mise en œuvre le 1er janvier 2028. C'est dans cette optique que deux avenants ont été signés coup sur coup en mars et en avril dernier. ...

France Galop cherche son prochain assureur prévoyance

France Galop, l'association à but non lucratif qui organise et contrôle les courses de galop en France, vient de lancer son appel d'offres pour trouver son prochain assureur prévoyance. L'association est co-propriétaire de PMU et compte environ 400 collaborateurs d'après les dernières données disponibles. Son but est d'assurer tous ses salariés en CDI et en CDD avec une prévoyance qui couvre le décès (capital + rente éducation), l'incapacité de travail et...

Utile : l’avenant prévoyance DES des jeux et jouets

Les salariés de la convention collective nationale (CCN) des jeux et jouets (IDCC 1607) bénéficient seulement d'un régime de prévoyance. En l'absence d'accord santé, les partenaires sociaux ont décidé de signer un avenant n° 99 pour définir le contenu de leur degré élevé de solidarité (DES). Ce texte daté du 4 décembre 2025 a été conclu en même temps que l'...

Important : le dernier avenant prévoyance de la CCN Alisfa

Dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261), un avenant prévoyance a été signé le 5 mai 2026. Nous sommes en mesure de le proposer à nos lecteurs en avant-première, avant sa parution au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cet avenant, numéroté 03-26, est ...