Prévoyance dans la CCN des prestataires de services

Les partenaires sociaux de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098), ont conclu un accord relatif à la prévoyance. 

Il s’agit de l’accord du 15 décembre 2014 publié au BOCC du 30 novembre 2015. Cet accord modifie les taux de cotisation et entre en vigueur le 1er janvier 2016. 

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

La CCN des particuliers employeurs modifie un détail de sa prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) ont signé un avenant à leur accord prévoyance. Cet avenant n° 8 date du 27 juin 2025 et s'appliquera à partir du 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Le texte abaisse simplement le plafond de calcul du...