Cette publication provient du site de l’organisation d’employeurs Unapl
Après plusieurs semaines d’hésitation, le Premier ministre a annoncé ce mardi 4 septembre le maintien du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
L’UNAPL, qui n’a cessé d’alerter ce gouvernement et celui qui l’a précédé sur les problèmes qu’entraînerait l’application du prélèvement à la source de l’IR par les employeurs libéraux, regrette que le Gouvernement ait finalement décidé d’imposer un choc de complexité inédit aux entreprises, et tout particulièrement aux plus petites d’entre elles.
Le dispositif a été conçu à l’échelle des grandes entreprises dotées de l’infrastructure et de la logistique interne leur permettant de l’assumer, et ce sont ces entreprises qui l’ont testé. Le Gouvernement, qui n’a pas daigné organiser une expérimentation à l’échelle des TPE ni travailler avec les représentants de ces dernières, n’a apporté aucune adaptation ni fait aucun geste en direction de ces entreprises. Le maintien du report de l’application du prélèvement à la source pour les employeurs particuliers à 2020 montre cependant que rien n’est résolu.
En outre, l’instauration du prélèvement à la source imposera des frais supplémentaires aux entreprises libérales, que l’État ne compensera pas.
L’UNAPL, pourtant favorable au fait de rendre contemporains les revenus et l’imposition sur le revenu, dénonce et regrette que la solution alternative consistant à généraliser des outils existants tels que les formules de prélèvement direct liées à la mensualisation de l’impôt, n’ait même pas été étudiée.
L’UNAPL prévient le Gouvernement qu’il devra assumer seul l’entière responsabilité des difficultés fiscales, sociales et économiques qui ne manqueront pas de survenir.
Cette publication provient du site de l’organisation d’employeurs U2P
Le ministre de l’Action et des Comptes Publics a rencontré les membres du Conseil National de l’U2P et leur a annoncé quelques aménagements sur le prélèvement à la source.
Conscient des changements imposés aux entreprises et comprenant les arguments développés par l’U2P contre la collecte de l’impôt par les entreprises, il a annoncé qu’aucune pénalité ne serait appliquée en 2019 aux entreprises qui commettraient des erreurs, sauf en cas de fraude manifeste.
En outre, il a ajouté qu’au-delà de 2019, les sanctions financières seront réduites de 250 à 50 euros.
Enfin, il a convenu avec le président de l’U2P, Alain Griset, qu’un travail complémentaire devrait être effectué dans deux directions :
- Adapter le dispositif de collecte par le Titre emploi service entreprise – TESE en intégrant les contributions conventionnelles, pour qu’un plus grand nombre d’entreprises puisse ainsi confier la collecte de l’impôt de leurs salariés aux Urssaf (seulement 58 000 y ont recours aujourd’hui)
- Poursuivre le travail de simplification du prélèvement de l’impôt s’agissant des travailleurs indépendants, dont l’impôt sera encore calculé au 1er semestre 2019 sur la base des revenus de 2017.
