Précisions sur le travail à temps partiel dans la branche du sport CCNS

Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).

Il s’agit de l’avenant n°151 du 23 mars 2021 qui reporte au 30 juin 2024 l’entrée en application des dispositions du point 2) de l’article 3 de l’avenant 87 du 15 mai 2014 concernant le travail à temps partiel (chapitre 4 de la CCNS). Le texte a été signé par les organisations patronales COSMOS, FNASS et HEXOPEE ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT. Il prend effet à sa date de signature. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Les salaires sont mis à jour dans la CCN de la répartition pharmaceutique

Un accord professionnel relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 (IDCC 1621). Daté du 16 juin 2026 qui revalorise la grille des rémunérations mensuelles brutes minimales garanties dans la branche de la répartition pharmaceutique pour 151,67 heures. Le texte a été signé par la Chambre...

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 71 du 22 avril 2026 relatif à la modification de l'annexe IV relative à la contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...

Avis d’extension d’avenants, d’un avenant à un accord et d’un accord dans la CCN de la coopération maritime

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de trois avenants du 8 juillet 2026 et de l'accord du 8 juillet 2026 relatifs au compte épargne temps et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (...