BBOCC

Précisions sur le travail à temps partiel dans la branche du sport CCNS

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).

Il s’agit de l’avenant n°151 du 23 mars 2021 qui reporte au 30 juin 2024 l’entrée en application des dispositions du point 2) de l’article 3 de l’avenant 87 du 15 mai 2014 concernant le travail à temps partiel (chapitre 4 de la CCNS). Le texte a été signé par les organisations patronales COSMOS, FNASS et HEXOPEE ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT. Il prend effet à sa date de signature. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Un salarié qui représente l'employeur peut-il participer aux élections des représentants du personnel ?

Next article —

La branche des mannequins modifie les conditions de déplacements des mannequins enfants

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

  • parTripalio
  • 26 juin 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les grandes actualités de l'été et de la rentrée de septembre 2026. Au menu du webinaire : 1- Le gel des tarifs santé bientôt tranché par le Conseil constitutionnel, 2- Les transferts de charges au 1er janvier 2027, 3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance, 4- Les évolutions d'accords santé et prévoyance dans 5 CCN. Ce webinaire a été organisé le 25 septembre 2026. TESTEZ GRAT

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

  • parTripalio
  • 25 septembre 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
You May Also Like
BBOCC

Le dispositif des périodes de reconversion est mis en place dans les entreprises de propreté et services associés

Un accord relatif à la mise en place du dispositif des périodes de reconversion a été signé le 20 juillet 2026 dans la CCN des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043). Parmi les signataires figurent la Fédération des entreprises de propreté (FEP) et le Syndicat National des Professionnels de la Propreté et des Services Associés SNPRO ; ainsi que les syndicats...
BBOCC

Nouvel accord sur les salaires dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle

Un nouvel avenant n°46 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272). Il a été signé le 15 septembre 2026 par l’organisation patronale Maintenance Industrielle Assainissement Gestion Environnementale ou MAIAGE ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération...
BBOCC

La CCN des métiers de l’éducation ECLAT crée deux certificats complémentaires

Les partenaires sociaux de la CCN des métiers de l’éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires ECLAT (IDCC 1518) ont conclu deux accords de branche pour créer des certificats complémentaires. Tous datés du 18 juin 2026, les textes ont pour objet de créer les nouveaux certificats complémentaires :...
BBOCC

Les salaires évoluent dans les coopératives agricoles – fruits et légumes transformés et conserveries

Un avenant n°7 sur les salaires a été conclu dans la CCN unifiée des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA, de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028). Daté du 2 juillet 2026, le texte concerne le secteur particulier des fruits et légumes transformés et conserveries. Il...