Précisions sur le travail à temps partiel dans la branche du sport CCNS

Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).

Il s’agit de l’avenant n°151 du 23 mars 2021 qui reporte au 30 juin 2024 l’entrée en application des dispositions du point 2) de l’article 3 de l’avenant 87 du 15 mai 2014 concernant le travail à temps partiel (chapitre 4 de la CCNS). Le texte a été signé par les organisations patronales COSMOS, FNASS et HEXOPEE ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT. Il prend effet à sa date de signature. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like

Nouvelle revalorisation des salaires pour les salariés des particuliers employeurs

Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).  Il s’agit de l’avenant n°11 du 22 mai 2026 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels tels que définis aux termes de l’article 144 du socle spécifique « salarié du particulier employeur » de la convention...

Nouvelle révision des salaires dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé

Un avenant n°10 paru parmi les BOCC de cet été revalorise à nouveau les salaires dans la branche du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).  Il a été signé le 16 juin 2026 par les organisations patronales Fédération Saveurs Commerce, Fédération des Fromagers de France (FFF) et FNSCMF ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des...

La CCN de l’habitat et logement accompagnés instaure le dispositif Période de Reconversion PREC

Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord n°32 sur le dispositif Période de Reconversion PREC. Il a été signé le 14 avril 2026 par les organisations d’employeurs HEXOPEE (ex-Conseil National des Employeurs d’Avenir CNEA) et les syndicats de salariés FO, CGT, SOLIDAIRES et CFDT. ...

La CCN des taxis se dote d’un nouvel accord sur le financement du dialogue social

Un accord paru au BOCC remplace tous les autres textes relatifs au financement du dialogue social dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219). Conclu le 28 avril 2026, l'accord annule et remplace l’accord du 11 décembre 2019, ainsi que son avenant n°1, relatifs au développement du dialogue social CCN Taxis- 4932z, afin de revaloriser les...