Dans la branche des agences générales d’assurances (IDCC 2335), l’avenant n°22 du 17 septembre 2019 portant révision de la CCN a reçu un avenant n°1 sur les clauses TPE.
Ce texte a été signé le 2 juillet 2020 entre la Fédération Nationale Des Syndicats D’agents Généraux D’assurances (agéa) et les syndicats de salariés CFDT Banques et Assurances et UNSA – Fédération Banques et Assurances. Il ajoute à la suite de l’article 2 de l’avenant n°22 du 17 septembre 2019, un article 2 bis concernant les clauses TPE.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter de sa signature.
