Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO
La part des femmes dans les instances représentatives du personnel a sensiblement augmenté entre 2001 et 2012, selon une étude du ministère du Travail. Mais elles restent encore sous-représentées dans la grande majorité des secteurs d’activité.
Les femmes sont de plus en plus représentées parmi les élus du personnel, selon une étude de la Dares, service statistique du ministère du Travail, publiée le 9 février. Entre 2001 et 2012, leur présence à un poste de titulaire au sein des comités d’entreprise (CE) et des délégations uniques du personnel (DUP) est passée de 32 à 40 %. Cette proportion se rapproche du pourcentage de femmes appelées à voter dans le secteur privé, qui s’élève à 43%.
Cependant, la situation varie encore fortement selon le secteur d’activité. « Dans la construction, seuls 15 % des élus sont des femmes, alors qu’elles sont 67 % dans l’enseignement, la santé et l’action sociale », constatent les auteurs de l’étude. Ce taux reflète en grande partie le niveau de féminisation de la main d’oeuvre.
Dans l’enseignement, deux tiers des élus sont des femmes
« Avec 11 % de femmes dans les entreprises où des élections de CE ou de DUP ont eu lieu, la construction est le secteur le moins féminisé », explique la Dares. Logiquement, la part des femmes parmi les élus y est la plus faible, même si elle a presque doublé en dix ans, passant de 8 à 15 %. Dans le domaine de l’information/communication aussi, la représentation des femmes parmi les élus (38 %) dépasse le taux de féminisation du secteur (34%).
A l’opposé, dans des secteurs très féminisés comme l’enseignement ou la santé, les deux tiers des élus sont des femmes. « Elles sont pourtant sous-représentées parmi les élus par rapport à leur poids parmi les salariés de ce secteur (73%) », relativise l’étude. La situation est identique dans l’hébergement, la restauration ou les assurances.
Les femmes mieux représentées dans le collège employés
Le poids des femmes élues varie aussi selon les collèges électoraux. Chez les « employés et ouvriers », où elle représentent 44 % des électeurs, leur présence a progressé de 37 % à 42 % entre 2001 et 2012. En revanche, chez les « ingénieurs et cadres », elles représentent 34 % des salariés appelés à voter mais seulement 28 % des élus, et sans progression relative en dix ans. .
Autre variable influant sur la féminisation des instances, l’appartenance ou non à une organisation syndicale. « Avec 46 % de femmes parmi les élus, les listes non syndicales respectent la parité relatives femmes-hommes », souligne l’étude. Ces listes concernent principalement « des PME dotées surtout de DUP dans des secteurs très féminisés et peu qualifiés tels que le commerce et les services ».
Moins d’engagement dans les activités militantes
En effet, rappelle la Dares, les femmes sont moins syndiquées que les hommes (respectivement 7 % contre 10%). Elles sont aussi moins nombreuses à s’engager dans des activités militantes et des responsabilités syndicales. « La constitution des listes électorales et la mixité des candidatures sont d’autant plus difficiles à réaliser que les sections d’entreprise comportent peu d’adhérents, souvent faiblement engagés et que plus largement, il est difficile dans les petites entreprises de se porter candidat », souligne l’étude.
La Dares ajoute que plus de la moitié des listes n’obtiennent qu’un élu, et que les hommes sont le plus souvent en tête de liste. Mais la place des femmes progresse là encore puisque les listes n’ayant obtenu qu’un élu étaient représentées dans 36 % des cas par des femmes en 2012, contre seulement 26 % dix ans plus tôt.
Les limites de la loi
La situation varie aussi selon l’étiquette syndicale. La proportion de femmes élues « reflète l’implantation de chaque syndicat dans les secteurs d’activité, ainsi que leur audience auprès des différentes catégories de salariés », poursuit la Dares. Sur les listes portées par FO, les femmes représentaient 36,3 % des élus en 2012 (contre 29 % en 2001), alors qu’elles constituaient 41,2 % des salariés. Pour expliquer cet écart, la Dares souligne notamment que la confédération est implantée « dans des secteurs et des métiers où les hommes sont fortement majoritaires. »
La loi Rebsamen de 2015, qui impose des listes paritaires représentant la réalité de l’entreprise, permettra-t-elle d’accélérer le processus de féminisation des instances ? Pas sûr selon les auteurs de l’étude, qui pointent les limites du dispositif, et notamment le fait que la parité doit être respectée seulement au niveau des candidatures, et non des résultats. « Il est toujours possible d’exclure des candidates en raturant leur nom lors du vote », soulignent-ils.
Victoire de FO au Conseil constitutionnel
Autre inquiétude, les analystes se demandent si la réforme du code du travail, qui fusionne les différentes instances représentatives du personnel et réduit le nombre des élus, n’aura pas « un impact défavorable sur la présence des femmes ».
En revanche, FO a obtenu satisfaction en janvier 2018 sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en faveur d’une représentation équilibrée aux élections professionnelles dans le cadre de la loi Rebsamen. La confédération demandait la possibilité, lorsqu’un sexe se retrouve sous-représenté dans un collège électoral, de présenter malgré tout un candidat de ce sexe aux élections professionnelles. Le conseil constitutionnel a accordé cette possibilité. Cette solution avait été reprise de manière anticipée dans les ordonnances réformant le code du travail, grâce à la revendication portée par FO lors de la concertation.
