Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.
L’employeur a des obligations en termes de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs qu’il doit prendre très au sérieux.
Les mesures qui sont préconisées par le gouvernement pour faire face au Covid-19 sont précisées dans le protocole national de déconfinement : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
A propos du port du masque, on peut y lire que : 1. Avant d’envisager le port de masque, l’employeur doit mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective permettant d’éviter ou de réduire les risques: télétravail, aménagement des horaires et des tâches, réorganisation des espaces ou du travail, installation de barrières de séparation physique, régulation des flux de circulation, marquage au sol…
- Si malgré la mise en place de l’ensemble des mesures précédentes, le respect de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes (clients, collègues, prestataires, etc.) ne peut être garanti, le port d’un masque devient obligatoire.
- Lorsque les gestes barrières peuvent être respectés, le port généralisé du masque est une possibilité, et non une obligation.
En cas de manquement ou si les mesures prises paraissent insuffisantes, le CSE ou le CHSCHT dans la fonction publique est légitime à enclencher un droit d’alerte. Cette alerte déclenche l’obligation pour l’employeur d’initier une enquête conjointe avec l’élu, et l’obligation, en cas de désaccord, de réunir rapidement le CSE ou le CHSCT (dans les 24 h).
S’il est constaté que l’employeur n’a pas pris les mesures indispensables à la protection de la santé de ses travailleurs, ceux-ci peuvent légalement faire valoir leur droit de retrait.
