— Previous article
L'avenant prévoyance "non-cadres" des laboratoires d'analyses sort officiellement
Next article —
L’avenant prévoyance “cadres” des laboratoires d’analyses parait lui aussi
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles
- parTripalio
- 23 avril 2026
You May Also Like
Les 2 nouveautés du fonds social renégocié chez les architectes
- byLéo Guittet
- 31 août 2026
La convention collective nationale (CCN) des cabinets d'architectes (IDCC 2332) propose à ses plus de 10 000 entreprises et 43 000 salariés un fonds social dans le cadre de ses régimes frais de santé et prévoyance. Ce fonds existe depuis un accord signé en septembre 2015 et restructuré ...
Oui, le congé supplémentaire de naissance suspend la santé-prévoyance (en principe)
- byLéo Guittet
- 31 août 2026
Depuis le 1er juillet 2026 les parents de nouveaux nés ont le droit de bénéficier d'un congé supplémentaire de naissance. Ce congé d'1 à 2 mois par parent s'ajoute au congé parental initial mais sa mise en œuvre s'entrechoque avec la couverture collective en santé et prévoyance et les organismes assureurs ont tout intérêt à échanger en amont avec les employeurs en faisant preuve de pédagogie sur...
Le Conseil d’État refuse de suspendre le plafonnement de la durée des arrêts de travail
- byLéo Guittet
- 31 août 2026
Le plafonnement de la durée des arrêts de travail avec indemnités journalières entrera bien en vigueur dès le 1er septembre 2026, comme prévu. Les opposants à cette mesure espéraient obtenir la suspension du décret du 12 juin 2026 auprès du Conseil d'Etat. Mais le juge des référés a rejeté cette demande par une ...
Les 5 textes santé et prévoyance dont la publication officielle est proche
- byLéo Guittet
- 28 août 2026
L'été 2026 a donné lieu au lancement de plusieurs processus d'extension d'accords et d'avenants santé et prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN). Parmi les textes en cours d'extension en cette fin août, nous en recensons pas moins de 5 qui sont inédits. En attendant leur publication dans nos colonnes, voici un tour d'horizon d'anticipation.
...
Fauteuils roulants, libéraux de santé : retour sur le dernier rapport sur les fraudes à l’assurance maladie
- byLéo Guittet
- 28 août 2026
Ce n'est qu'en cette fin août 2026 qu'est sorti un rapport dédié à la lutte contre les fraudes aux prescriptions et aux facturations à l'assurance maladie pourtant daté il y a près d'un an, en octobre 2025. Ce rapport signé conjointement par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) analyse les causes de ces fraudes et dresse une liste de 15 propositions, toutes liées à une idée simple : cesser de courir après l'argent déjà versé. Si les professionnels de santé...
En cas d’absence d’Ondam le Conseil d’Etat conseille au gouvernement de bricoler pour rester dans les clous
- byLéo Guittet
- 27 août 2026
Le Conseil d'Etat vient de rendre public un avis rendu le 9 juillet 2026 au gouvernement concernant la conduite à tenir si l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) n'est pas voté en temps et en heure. Faut-il y voir un signe de grande fébrilité à l'approche de l'échéance des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ? Toujours est-il que plusieurs dispositions légales sont directement rattachées à l'Ondam en partant du principe que celui-ci est...