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PLFSS 2025 : ces quelques amendements au PLFSS qui devraient intéresser les Ocam

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Alors que les inquiétudes sur l’avenir du budget social de la France sont de plus en plus grandes, les nouveaux amendements préparés par les députés commencent à être mis en ligne. Ces amendements seront discutés en séance publique à partir du lundi 3 février, après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) en commission des affaires sociales. Quelques-uns de ces amendements intéresseront sûrement les professionnels de la complémentaire santé.

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Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

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  • 4 décembre 2025
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Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

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  • 6 février 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

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