PProtection Sociale

PLFSS 2023 : un texte qui laisse d’importantes questions en suspens

0
Shares
0
0
0
0

C’est hier lundi 26 septembre que le gouvernement a officiellement présenté, en Conseil des Ministres puis publiquement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 – dont nos lecteurs prendront ici connaissance.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la cordonnerie multiservice

Next article —

Avis d’extension d’un avenant dans la branche FIIAC : ingénierie territoriale

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 5 minute read

Catégories objectives : le juge rappelle que le mauvais choix de critère peut coûter cher

Les professionnels de la protection sociale complémentaire (PSC) collective le savent, la définition des catégories objectives de salariés en entreprise est un enjeu majeur de sécurité juridique. En l'absence de conformité, le contrat santé et/ou prévoyance mis en place dans l'entreprise abandonne son caractère collectif. Les cotisations patronales perdent alors leurs exonérations de charges et l'Urssaf peut procéder à un redressement en cas de contrôle. C'est justement ce qu'a subi une entreprise de la métallurgie...
PProtection Sociale
Bercy fonction publique PSC socio-fiscal
Lire plus
  • 5 minute read

Santé et prévoyance : le régime socio-fiscal sur la sellette ?

Saisi en ce sens par la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des Comptes, a rendu hier un avis portant "sur l’opportunité de rapprocher les assiettes de contribution sociale généralisée (CSG) et de cotisations sociales et sur les modalités de leur...
PProtection Sociale

Santé et prévoyance : l’ADEME lance son appel d’offres

L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, a récemment lancé un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : delphine.varlin@ademe.fr et les candidatures devront être formulées avant le 11 décembre prochain. Plus de détails : Appel...