Le PLFSS 2022 a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le 22 octobre. Deux grandes nouveautés affectant les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) sont désormais prévues par le texte. Le gouvernement et ses soutiens dans l’hémicycle sont à l’origine de ces ajouts.
La version du PLFSS 2022 transmise au Sénat inclut deux ajouts importants, bien que peu surprenants pour les connaisseurs du dossier. D’une part, les Ocam se voient soumis à une obligation liée à l’application du tiers payant pour les prestations liées au Rac0. D’autre part, les Ocam vont devoir prendre en charge les remboursements de séances de psychologues, en complément de la Sécurité sociale.
Le tiers payant sur le Rac0 s’accompagne d’une nouvelle obligation pour les Ocam
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