Lors de leurs discussions sur le PLFSS 2020, les sénateurs ont décidé d’adopter la suppression de l’obligation de signer un accord d’intéressement pour toutes les entreprises qui veulent donner une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs salariés.
Initialement, l’article 7 du PLFSS 2020 précise que, pour pouvoir verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, les entreprises doivent signer un accord d’intéressement. L’un des amendements adoptés par les sénateurs motive la suppression de cette obligation d’accord d’intéressement comme suit : “la condition d’instauration d’un accord d’intéressement pour le versement de la prime exceptionnelle entache l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale d’incohérence puisqu’elle incite les employeurs à renoncer à l’application d’une telle mesure, et par conséquent à valoriser le travail de leurs salariés“.
Autre modification intéressante adoptée par le Sénat : les stagiaires en médecine qui font un stage d’un an en désert médical verront leur rémunération exonérée de cotisations sociales. L’objectif de l’amendement est de favoriser l’arrivée de nouveaux médecins et de renforcer l’attractivité des territoires sous-dotés.
