Aymeric Blanc, fondateur et rédacteur en chef d’un magazine indépendant a vécu un cauchemar. Alors qu’il avait « employé » deux de ses cousins et trois de leurs amis pour distribuer quelques flyers pendant deux heures, il s’est finalement retrouvé poursuivi par l’Urssaf pour travail dissimulé. Un enchaînement terrible qui le laissa sans recours et l’amena au bord de la liquidation judiciaire.
C’est une improbable et terrible situation dans laquelle se retrouvait piéger Aymeric Blanc. ce passionné de football mais aussi et surtout de l’Olympique Lyonnais, avait fondé en 2009 la revue Planète Lyon. Un magazine trimestriel de 80 pages vendu 4€50.
Seulement, en 2011, en marge d’un match du club de la capitale des Gones, il demande à deux de ses cousins ainsi qu’à trois de leurs amis, tous lycéens, de distribuer quelques flyers. En guise de remerciement, il leur donne à chacun 20€ « pour deux heures de travail.«
« Vous voulez aller en prison, M. Blanc ? »
Seulement, deux agents de l’Urssaf qui effectuaient un contrôle dans une entreprise proche du stade de Gerland, surprend les lycéens et remontent jusqu’à Aymeric. Alors qu’il est convoqué dans les bureaux de l’Urssaf à Villeurbanne, dans la banlieue lyonnaise, il confesse ne pas savoir le sort qui lui est réservé.
Je demande alors à mes deux interlocuteurs quelle suite cette affaire pourrait avoir. Ils me répondent : « On peut transmettre à l’URSSAF… ou pas. » Je repars donc de ce rendez-vous un peu soulagé : en effet, comme il n’est pas sûr que ce dossier soit transmis à l’URSSAF, mon affaire ne doit pas être trop « grave ».
Aymeric Blanc, fondateur et rédacteur en chef de Planète Lyon
Finalement, l’Urssaf lui réclame alors 21 344€ pour travail dissimulé. Contactée par le JDD, Me Satoni-Baliant explique que « le travail dissimulé est le fait d’accomplir une prestation de nature salariale avec un lien de subordination, sans que cela soit déclaré. » Le cadre familial n’est pas retenu.
La somme, si elle parait plus qu’exagérée aux vues des faits énoncés, correspond aussi au droit français. En somme, ce tractage de deux heures par des lycées est requalifié en CDD de six mois.
C’est comme si on avait eu un atelier clandestin 24 h sur 24 pendant six mois !
Aymeric Blanc, fondateur et rédacteur en chef de Planète Lyon
22 000€ ou la liquidation judiciaire
Il tente alors, avec son associé, de trouver un compromis avec l’Urssaf car il juge la somme disproportionnée. Une rencontre qui se solde par un échec total. Dans une publication sur Facebook, Ayeric Blanc raconte que l’on de son entretien avec une inspectrice de l’Urssaf, cette dernière lui explique que s’il produisait un recours auprès de l’Urssaf, l’organisme refuserait automatiquement.
On va aller ensuite en justice devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) qui va me condamner en première instance puis en appel. C’est exactement ce qui allait se passer, le scénario était donc écrit d’avance. J’étais fait comme un rat. « Mon » inspectrice concluant sa démonstration ainsi : « Comme ça, vous aurez le temps de payer cette amende ». Tout simplement…
Aymeric Blanc, fondateur et rédacteur chef de Planète Lyon
Il choisit finalement, en 2013, « d’affronter l’affaire pénale de l’affaire » en choisissant le système de composition pénale qui doit lui permettre d’éviter un procès. Il paie finalement une amende de 1 500€.
Il est ensuite condamné en première instance puis en appel par le Tribunal des affaires de sécurité sociale. Il ensuite de joindre l’Urssaf pour proposer plusieurs échéanciers pour payer les 22 000€ qui lui sont maintenant demandé. Une somme conséquente pour le magazine fait « 50 000€ de chiffre d’affaires.«
La sentence tombe le 12 juillet : liquidation judiciaire du petit magazine indépendant. La Caisse nationale du réseau des Urssaf explique que l’Urssaf ne fait qu’appliquer la loi et qu’il est impossible de faire du cas par cas, même pour sa TPE qui compte à peine 1 500 abonnés. Aymeric tente alors le tout pour tout et demande à ses derniers de l’aider à réunir la somme due.
Il réunit près de 7 000€ de dons grâce à une cagnotte en ligne mais aussi de dons divers. « C’est presque à l’euro près la somme dont nous avions besoin pour passer une échéance cruciale début octobre !«
Mais tout n’est pas encore fini. Le combat continue pour trouver la somme manquante et l’entrepreneur espère toujours trouver un accord avec l’Urssaf pour un paiement progressif. Mais là encore, rien n’est définitif ni facile.
