Planète CSCA publie son livre blanc en vue des élections européennes

Ce communiqué a été diffusé par Planète CSCA.

À quelques semaines des élections européennes, Intermedius, le think thank de PLANETE CSCA, publie un nouveau livre blanc. S’inscrivant dans une démarche pédagogique et constructive, ce document analyse l’ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur ou en cours de l’être au niveau européen. Il formule par ailleurs pour chaque texte abordé un ensemble de propositions.

Un appel à une pause réglementaire

PLANETE CSCA et ses adhérents souhaitent alerter notamment les représentants européens sur la nécessité d’une pause réglementaire et le retour aux principes fondateurs de l’Europe avec des directives fixant uniquement les résultats à atteindre. Le syndicat identifie les 3 étapes nécessaires pour cela :

  1. Une pause dans la production de nouveaux textes s’appliquant au secteur assurantiel ;
  2. Une évaluation des textes en vigueur en vue de mesurer leur application réelle et leur impact ;
  3. À l’issue de cette indispensable évaluation, s’interroger sur la rationalisation et la simplification des mesures existantes pour atteindre les objectifs de protection des consommateurs et de stabilité financière communs à nombre des textes cités dans ce livre blanc.

Bertrand de Surmont souligne : « L’accumulation des contraintes réglementaires européennes, souvent leur sur transposition en droit français, ainsi que leur imprévisibilité dans le calendrier et leur coût pour nos entreprises s’ajoutent aux très profondes mutations liées notamment au développement des nouvelles technologies. Elles pourraient dans certains cas mettre en péril notre marché de la distribution en assurances. »

Une réglementation européenne sans réel effet pour le consommateur

Un certain nombre de textes votés ou en passe de l’être ont pour objectifs de simplifier l’accès à l’information et de permettre une meilleure compréhension des contrats d’assurance par le consommateur. PLANETE CSCA a souhaité interroger un panel de consommateurs sur l’atteinte de ces objectifs.

Il ressort ainsi de cette enquête :

  • Moins de trois Français sur dix ont déjà entendu parler du document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) ou du document d’information clé (DIC)… Et très peu d’entre eux (17 % pour le DIPA et 15 % pour le DIC) trouvent que ce document permet une meilleure compréhension des produits d’épargne.
  • Malgré ces mesures prises au niveau européen et appliquées par le secteur assurantiel, plus d’un Français sur deux trouve toujours que l’information en amont et lors de la souscription d’une assurance n’est pas claire.
  • En ce qui concerne le plan d’épargne retraite européen (PEEP), plus de 6 Français sur dix disent n’en avoir jamais entendu parler.
  • Enfin, 6 Français sur 10 sont ouverts aux produits reconditionnés et veulent une épargne durable.

L’enquête a été réalisée sur 1 008 personnes représentatives de la population nationale française âgée de 18 ans et plus. Le sondage a été effectué en ligne, sur le panel propriétaire YouGov France, du 06 au 07 mai 2024.

Consulter le livre blanc

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...