JJO

Pharmacies d’officines : la télédéclaration du chiffre d’affaires est expérimentée

0
Shares
0
0
0
0

Une expérimentation est lancée dans 8 départements pour l’année 2019. Toutes les pharmacies d’officines de ces départements devront télédéclarer aux ARS leur chiffre d’affaires. Elles auront jusqu’au 30 août 2019 pour le faire.

A l’issue de l’expérimentation, une évaluation sera rendue par les ARS concernées afin de déterminer les effets de la télédéclaration. Retrouvez, ci-dessous, la liste des 8 départements concernés au sein du décret complet paru au Journal officiel. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Réforme Delevoye: entrepreneurs, indépendants et dirigeants mis en coupe réglée

Next article —

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : de quoi se compose le dossier d'agrément ?

Vous pourriez aussi aimer
RRevue de Presse

MGEN (groupe VYV) accueille le nouveau conseiller de son président

Ce communiqué a été diffusé par MGEN (groupe VYV). Après un Bafa et quelques années de pionnicat en parallèle de sa licence de lettres modernes, Alexandre Dimeck-Ghione exerce le métier de coordinateur d'assistance pour le compte de Mondial Assistance de 2012 à 2017. En 2017, il rejoint la direction qualité de AWP (Allianz Worldwide Partners) comme expert de la relation client. En janvier 2020, Alexandre rejoint le...
JJO

Représentativité syndicale en TPE : les dates du scrutin fixées par décret

Un décret dédié à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés vient de paraître au Journal officiel. Ce décret indique que le vote électronique se fera du lundi 25 novembre 2024 à 15h jusqu'au lundi 9 décembre à 17h. Quant au vote par correspondance il aura lieu du 25 novembre au 9 décembre inclus s'agissant de l'envoi des bulletins de vote. Retrouvez le ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant santé et d’un accord de protection sociale dans l’assainissement et maintenance industrielle

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 43 du 3 octobre 2024 relatif au régime de complémentaire frais de soins de santé et de l'accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salaries pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au ...