Dans la convention collective des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales (IDCC 2793), un protocole d’accord a été conclu.
Il s’agit du protocole d’accord du 2 février 2015 relatif au personnel administratif du Service médical.
Cet accord a été signé par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT, la CGT-FO FEC, la CFT-FO SNFOCOS, l’URCANSS.