Un accord relatif au pacte de responsabilité et de solidarité conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Cet accord du 11 décembre 2014 a été signé par l’organisation patronale SDA et par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FNCB SYNATPAU CFDT, FESSAD UNSA.
L’accord entrera en vigueur le 1er janvier 2016 sous réserve de la publication de son arrêté d’extension au JO.