Pacte de responsabilité dans la CCN de la promotion immobilière

Dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant du 26 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité. 

L’avenant a été conclu entre l’organisation patronale FPI et les syndicats de salariés, CFDT, CFTC-CSFV, SNUHAB-CFE-CGC, FO et CGT. 

Les dispositions sont applicables à compter du jour suivant sa date de dépôt aux autorités compétentes. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Mon soutien psy : la rémunération des experts est redéfinie

Au début du mois de mars un arrêté était publié pour préciser qui sélectionne les experts psychologues impliqués dans la sélection des psychologues agréés dans le dispositif "mon soutien psy". Ce travail est rémunéré et un autre arrêté vient d'en préciser le montant. En vérité le nouvel arrêté rectifie celui qui...