Organisation du dialogue social dans la CCN de Pôle Emploi

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).

Il s’agit de l’accord de méthodologie qui a été signé par Pôle Emploi ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, et SNAP Pole Emploi. Le texte établit les méthodes de négociations sur le renouveau du dialogue social dans l’objectif d’aboutir à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel à Pôle emploi entre juin et octobre 2019. 

L’accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit au terme des délais mentionnés dans le présent accord et au plus tard 2 mois après la dernière réunion de négociation. Il prend effet, en cas de signature valide et en l’absence d’opposition, à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent.