Dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur l’agenda social de la CPPNI.
Il s’agit de l’accord du 23 octobre 2018 qui a été signé par l’ANEM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et CGT. Le texte précise les thèmes des négociations, les dates de réunion et les modalités de négociations de la CPPNI pour la période 2018/2019.
L’accord prend effet au jour de sa signature pour une durée déterminée de un an.