Si l’information est potentiellement explosive, elle est, pour l’heure, demeurée confidentielle. Mediapart a révélé vendredi dernier que, dans le cadre de l’examen en commission mixte paritaire de la sixième ordonnance Travail et sans que le gouvernement n’y trouve rien à redire, un amendement surprise avait été voté par les parlementaires – députés et sénateurs, afin de déréguler tout à fait l’usage du régime du forfait-jours.
Dans les faits, cet amendement revient à permettre aux employeurs d’imposer aux salariés ce système – dont les fondements juridiques restent pourtant sujets à caution. Plus précisément, l’amendement prévoit que, à la différence de la situation qui prévalait jusqu’alors, l’accord du salarié ne sera plus exigé afin de le soumettre au dispositif du forfait-jour. En revanche, un refus du salarié de se voir imposer ce régime constituera un motif légitime de licenciement.
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