Cette publication provient du site de l’organisation Nexem.
À la suite des rendez-vous auprès du cabinet Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées ou auprès des ARS en région, il nous a été confirmé que des textes étaient encore en préparation pour clarifier la transposition des nouvelles règles du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale dans les associations du secteur.
Dans ces conditions, les ARS considèrent que les salariés n’ont pas à être contrôlés dès le 15 décembre pour vérifier si leur passe sanitaire est valide (pour ceux concernés par une éventuelle nouvelle dose). Pour autant, il est clairement rappelé aux associations d’inciter très fortement les professionnels à faire cette dose sans attendre que celle-ci soit rendue obligatoire.
Dans cette attente, il convient de rester prudent sur la gestion de la situation vaccinale des professionnels concernés. Nous suggérons d’attendre cette clarification tant attendue des textes avant d’entreprendre toute mesure qui viserait à suspendre le contrat de travail des intéressés. Il paraît aussi intéressant de se rapprocher de son ARS pour tenir compte d’éventuelles mesures locales spécifiques.
Nous continuerons à vous informer au gré des informations que nous obtiendrons.
