Cet article est issu du site du syndicat patronal U2P
Notre organisation approuve naturellement l’objectif visant à mieux prendre en compte la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, au profit à la fois des salariés, de l’ensemble des Français et des entreprises elles-mêmes. Beaucoup d’initiatives concrètes sont d’ailleurs menées par les organisations affiliées à l’U2P pour aller dans ce sens.
En revanche, l’U2P veut absolument attirer l’attention sur deux écueils.
- Les entreprises artisanales, commerciales et libérales doivent déjà se conformer à de nombreuses dispositions légales et réglementaires dans les domaines environnementaux et sociaux. Et l’U2P dénonce la tendance trop fréquente consistant à légiférer dans l’urgence pour envoyer un signe politique mais débouchant dans les faits sur des dispositions inapplicables et sur une complexification de la vie des entreprises. La création et la suppression du compte pénibilité sont une belle illustration de cette tendance.
- De manière générale, il faut éviter de prendre des mesures destinées aux seules entreprises sous forme sociétaire écartant de fait les entreprises individuelles qui représentent les trois quarts des entreprises françaises.
Le risque à terme est d’aggraver les inégalités de traitement entre les différentes catégories d’entreprises, selon leur taille ou leur statut juridique.
Ainsi, plutôt que d’aller vers la création d’une énième forme de société, l’U2P appelle à simplifier les différents statuts juridiques des entreprises en vue d’établir une plus grande égalité de traitement en matière juridique, fiscale et sociale.
