Cet article est issu du site du syndicat de salariés CFTC.
Vendredi, Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard ont rendu au gouvernement leur rapport « l’entreprise, objet d’intérêt collectif » sur la raison sociale des entreprises. Bruno Le Maire, dans une interview au Monde vient de livrer certains de ses arbitrages suite aux 14 recommandations du rapport.
Le rapport, rendu vendredi, prône 14 recommandations, dans l’ensemble satisfaisantes, visant à alimenter la loi PACTE qui sera débattue au parlement en avril prochain. Parmi ces recommandations, la plus symbolique porte sur la nécessaire modification du code civil pour changer l’objet social des entreprises, « considérant qu’elle doivent être attentives aux enjeux sociaux et environnementaux liés à leur activité ».
La CFTC salue cette recommandation courageuse qu’elle appelait de ses vœux et qui correspond aussi aux aspirations de certains chefs d’entreprises conscients de la nécessité de préserver le bien commun. Nous sommes également favorables à la recommandation visant à développer la participation et l’intéressement ou encore à celle visant une présence accrue des salariés dans les conseils d’administration.
Sur ce dernier point, Bruno Le Maire, qui porte la loi PACTE, semble vouloir aller plus loin encore que le rapport en élargissant la possibilité à tous les types d’entreprises, c’est une bonne chose.
En revanche, la CFTC regrette que le seuil trop élevé de 1000 salariés ait pour le moment été retenu par le ministre. La nécessaire prise de conscience autour de la prise en compte du bien commun est nouvelle dans la société, quand, par le prisme de la pensée sociale chrétienne, elle inspire la CFTC depuis près de 100 ans. C’est pourquoi la CFTC continuera à peser lors du débat parlementaire (notamment en commission) :
- Pour que la loi qui sera votée soit plus ambitieuse encore que le rapport.
- Pour que celle-ci permette de développer la codécision, la RSE, l’intéressement et la participation, ainsi qu’une certaine moralisation de la vie économique guidée par la recherche du bien commun.
Pour, comme l’a souligné le ministre dans les colonnes du monde, « participer à la transformation de la société et à l’amélioration de la vie quotidienne de chacun. »
